Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03809
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 24/03809
17/12/2025 ARRÊT N° 25/ 476 N° RG 24/03809 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUGI MD - SC Décision déférée du 14 Mai 2019 Tribunal d'Instance de MONT DE MARSAN 11-18-511 J.M. VIGNOLLES ADD EXPERTISE RENVOI MEE DU 11.06.2026
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ca other ca_versailles n° 24/03809
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/03809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5O (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_grenoble n° 24/03809
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03809
N° RG 24/03809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL CABINET FARELLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03809
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03809
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02874 du : 18 Août 2024 RG : N° RG 24/03809 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFXK Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 14 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca other ca_paris n° 24/03809
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03809
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° 415 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KD Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03809
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03809
N° RG 24/03809 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03809
CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 24/03809
N° RG 24/03809 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03809
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03809 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03809
CA Lyon, 5 mai 2024, RG 24/03809
N° RG 24/03809 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWP Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX,
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