Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03814
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03814
C8 N° RG 24/03814 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00481)
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ca other ca_amiens n° 24/03814
CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 24/03814
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Société [24] Société [22] [15] COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Société [24] - Société [22] - [15] C
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ca other ca_lyon n° 24/03814
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 24/03814
N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mars 2024 RG : 2023003756 ch n° S.A.R.L. SARL ECOPEINTURE C/ S.A.S. PROTOCOLOR PAYS DE GEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_nimes n° 24/03814
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/03814
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 novembre 2024 RG:23/01005 CPAM DU GARD C/ [B] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : CPAM DU
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ca other ca_rouen n° 24/03814
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 24/03814
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03814 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTF Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_aix_provence n° 24/03814
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/03814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/88 Rôle N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY5B S.C.I. DANJOU C/ Compagnie d'assurance AXA S.C.I. SURICATE Syndicat DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 24/03814
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 24/03814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DB [H] [RY] [O] [E] [J] c/ [B] [I] [K] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE R
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ca other ca_versailles n° 24/03814
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/03814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 24/03814 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JN AFFAIRE : [X] [U] épouse [O] C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'ar
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03814
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03814
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMY2 N° de minute : 423/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03814
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03814 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03814
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/03814
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024 Décision attaquée :
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