Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03815
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00196
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ca other ca_versailles n° 24/03815
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03815 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5Z Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03815
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ca other ca_rennes n° 24/03815
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/03815
1e chambre ARRÊT N° N° RG 24/03815 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5VG (Réf 1e instance : 24/00182) M. [X] [I] c/ M. [V] [B] Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca annulation ca_toulouse n° 24/03815
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/03815
04/09/2025 ARRÊT N°408/2025 N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUHZ EV/IA Décision déférée du 19 Novembre 2024 Président du TJ de Toulouse ( 24/01507) R.PLANES [P] [R] [L] [G] [N] [F] [O] [F] [V] [A] C/ S.C.I. CHAPITRE ANNULATIO
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ca other ca_nimes n° 24/03815
CA Nimes, 29 août 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAV S.A.S.U. [C] PISCINES & SPA,
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ca other ca_grenoble n° 24/03815
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU6 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_lyon n° 24/03815
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/03815
N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUXB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] Ch 9 cab 09 G du 25 octobre 2023 RG : 21/04965 [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2è
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ca other ca_rouen n° 24/03815
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03815 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTL joint au dossier 24/3804 Madame [D] [Y] Représentant : Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [W] [I] Représentant : Me
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ca other ca_bordeaux n° 24/03815
CA Bordeaux, 11 avr. 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2025 N° de rôle : N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DD [N] [D] c/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
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ca other ca_versailles n° 24/03815
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03815 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5J4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_aix_provence n° 24/03815
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/03815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/14 Rôle N° RG 24/03815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY5D [K] [G] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Amandine BOSC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03815
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03815
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KP Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03815
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03815 - N° Portalis 35
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