Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03837
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCV SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 octobre 2024 RG:23/01351 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [X] [C] [D] S.C.P. AJ [P] & ASSOCIES S
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ca other ca_grenoble n° 24/03837
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03837
N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWP C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01655) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_montpellier n° 24/03837
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 24/03837
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/03837
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 24/03837
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03837
ARRET N° [R] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [R] - [12] - Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [12] - Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 24/03837
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWC
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ca other ca_versailles n° 24/03837
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03837
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NE AFFAIRE : [R] C/ SYNDICAT CONFÉDÉRATION DES INDUSTRIE DE CERAMIQUE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03837
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03837
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03837
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/03837
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°347/2024 N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U52A M. [G] [T] [Z] C/ S.C.O.P. S.A. SEBACO (SOCIÉTÉ BATIMENT DE CORNOUAILLE) RG CPH : 20/03372 Cour d'Appel de RENNES Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03837
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03837 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03837
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03837
N° RG 24/03837 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYJ Nom du ressortissant : [Y] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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