Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03840
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 24/03840
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2024 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 22/03495 APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 24/03840
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 24/03840
MINUTE N° 227/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscription
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ca other ca_douai n° 24/03840
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/03840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUL Jugement (N° 20/02079) rendu le 22 Février 2024 par le TJ de Valenciennes APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 24/03840
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 24/03840
N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_versailles n° 24/03840
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/03840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°218 CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7Z AFFAIRE : [B] [D] ... C/ [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2024 par le
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ca other ca_paris n° 24/03840
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/03840
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MR Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03840
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAL S.A.S. AMANUZA C/ [F] [L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le :13 Février 2025 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03840
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03840
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/03840
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03840
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 24/03840
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYP S.A. SOGEA GUYANE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : F 23/00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03840
CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/03840
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [U] [C], Madame [M] [C] C/ S.A.R.L. PRD DECO ---------------------- N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FI ---------------------- DU 20 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03840
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03840 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03840
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/03840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAL Ordonnance n° 2024/M167 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.A.S. AMANUZA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au b
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