Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03845
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03845
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOW7 C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00898) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 12 septembre 202
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ca other ca_nimes n° 24/03845
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 novembre 2024 RG:22/00376 [A] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : -
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ca other ca_toulouse n° 24/03845
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/03845
29/01/2026 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QURV Décision déférée - 28 Août 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/00788 [W], [O], [E] [N] C/ [G] [L] Notifiée par RPVA le 1 ccc à : -
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ca other ca_montpellier n° 24/03845
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/03845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLF Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03845
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03845
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02898 du : 21 Août 2024 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZX Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 02 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00036 S.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03845
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. CVB ENTREPRISES c/ [C] [Z] ------------------------ N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FW ------------------------ DU 20 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03845
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/03845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZA2 Ordonnance n° 2024/M271 Monsieur [R] [P] représenté par Me Mohamed BOURGUIBA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.C.P. [S] CRESSEND Prise en la personne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03845
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03845 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03845
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03845
N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYX Nom du ressortissant : [I] [E] [O] [C] [C] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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