Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03845
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/03845
N° RG 24/03845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 24/03845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD3 AFFAIRE : [Z] [H], [A] [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT
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ca other ca_grenoble n° 24/03845
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03845
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOW7 C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00898) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 12 septembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03845
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/03845
Me Mireille BRUN la SELARL CELINE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/03845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTAH AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 24/03845
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 novembre 2024 RG:22/00376 [A] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : -
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ca other ca_toulouse n° 24/03845
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/03845
29/01/2026 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QURV Décision déférée - 28 Août 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/00788 [W], [O], [E] [N] C/ [G] [L] Notifiée par RPVA le 1 ccc à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03845
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/03845
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P74T Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M et Mme [M] le
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03845
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/03845
DU : 26 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Appel en garantie AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A.R.L. TRANCART ESPACES VERTS, SMABTP, S.A.S. GAUTHRIN METALLERIE, S.A.S. CHARPENT’IDEAL, S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03845
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03845
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03845
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MN7 N° MINUTE : 5 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03845
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/03845
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 04 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6I5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03845
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 24/03845 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCAD N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son administrateur provisoire, M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/03845
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : M. [K] [X] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/03845 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EVI P.J : Ordonnance du 30/04/2025 Monsieur, J’ai l’honneu
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ca other ca_montpellier n° 24/03845
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/03845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLF Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03845
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/03845
N° RG 24/03845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3X Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD (case
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03845
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03845
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02898 du : 21 Août 2024 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZX Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 02 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00036 S.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03845
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. CVB ENTREPRISES c/ [C] [Z] ------------------------ N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FW ------------------------ DU 20 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03845
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/03845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZA2 Ordonnance n° 2024/M271 Monsieur [R] [P] représenté par Me Mohamed BOURGUIBA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.C.P. [S] CRESSEND Prise en la personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03845
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fatiha AKLI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5W N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03845
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/769 N° RG 24/03845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03845
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03845 - N° Portalis 35
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