Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03848
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 24/03848
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03848 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2L N° de minute : 428/24 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03848
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/03848
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTAF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 17 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat ch
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03848
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03848 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03848
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03848
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03848 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBA Ordonnance n° 2024/M82 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. HK GROUP Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
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