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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03861

    CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/03861

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03861 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYC APPEL ordonnance de référé du Président du TJ à compétence commerciale de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b86a33e3a47f89ef3fa
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03861

    CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/03861

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03861 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNE4 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CARCASSONNE, section EN, décision attaquée en date du 26 Décembre 2018, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f680ce90ac879b58042e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03861

    CA Rouen, 12 nov. 2024, RG 24/03861

    N° RG 24/03861 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ecdc4c14c75434b752b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03861

    CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03861

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 septembre 2024 Minute n° Jugement du tribunal judiciaire de Senlis du 13 mars 2018 Arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 24 mars 2022 Arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2024 N° RG 24/03861 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5273e6149aa1538d731ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03861

    CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03861 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0f43d91afd2383560e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1