Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03861
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VIK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03861
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03861 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWP AFFAIRE : Madame [B] [N] C/ TRANSAVIA FRANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03861
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03861
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03861 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWWN N° : 25/00175 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Madame [S] [R], munie d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03861
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/03861
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/03861 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VB Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [O] [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03861
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSF N° de MINUTE : 25/00332 Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (93) [Adresse 4] représenté par Maître [S], avocats au ba
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03861
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/03861
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03861 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYC APPEL ordonnance de référé du Président du TJ à compétence commerciale de [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03861
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03861
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [H] [J] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03861 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7XI Grosse délivrée à la SELARL H
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03861
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/03861
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03861 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNE4 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CARCASSONNE, section EN, décision attaquée en date du 26 Décembre 2018, enregistrée s
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03861
TJ 63113, 3 févr. 2025, RG 24/03861
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 03/02/2025 N° RG 24/03861 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03861
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03861
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [M] c/ [D] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03861 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77J Grosse(s) délivrée(s) à Me Pascal AUBRY Expédition(s) délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03861
CA Rouen, 12 nov. 2024, RG 24/03861
N° RG 24/03861 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03861
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/03861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LAC PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03861
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHW N° de Minute : BX24/00796 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [S] [C] [H] [O] [M] [H] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03861
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03861
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 septembre 2024 Minute n° Jugement du tribunal judiciaire de Senlis du 13 mars 2018 Arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 24 mars 2022 Arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2024 N° RG 24/03861 - N° Po
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03861
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/03861
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSF Monsieur [I] [U] Représentant : Maître Romain TRESSERRES de la SELAS VERSUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 0546 C/ Compagnie d’assurance MAIF Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03861
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03861 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03861
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCP N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEM
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