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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03862 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 24/03862

    CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/03862

    N° RG 24/03862 - N° Portalis DBVM-V-B7I-[Localité 1] N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/03209) r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d492ccdc6046d4745a35c
  • ca other ca_versailles n° 24/03862

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03862

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/03862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 68130039c18ac1a26471cce1
  • ca other ca_nimes n° 24/03862

    CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/03862

    ARRÊT N° N° RG 24/03862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFA AG COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 396 28 Novembre 2024 RG:24/01175 [S] C/ [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Pascale Comte Me Caroline Alteirac COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bad0f25437b69df75a5c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03862

    CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03862

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03862 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM25 N° de minute : 432/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72c44428586673f1bee
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03862

    CA Rouen, 12 nov. 2024, RG 24/03862

    N° RG 24/03862 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ecdc4c14c75434b7529
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03862

    CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03862 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0f43d91afd23835610
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03862

    CA Lyon, 8 mai 2024, RG 24/03862

    N° RG 24/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU2J Nom du ressortissant : [W] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6277bd580008464aa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1