Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03866
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/03866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 046 N° RG 24/03866 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZD2 [D] [J] C/ [M], [H], [K] [N] [E] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 24/03866
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03866
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5X5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_amiens n° 24/03866
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03866
ARRET N° [X] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [X] - [5] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_rouen n° 24/03866
CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03866
N° RG 24/03866 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZW4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00355 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 22 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 5] [Localité 8]
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ca other ca_nimes n° 24/03866
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°192 N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFM AV JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 novembre 2024 RG :24/00675 S.C.I. SCI [Adresse 1] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 24/03866
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03866
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
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ca other ca_montpellier n° 24/03866
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/03866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMU Décision d
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03866
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03866
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du service civil du TJ Mulhouse ( site Athena) le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM3C
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ca other ca_paris n° 24/03866
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03866
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 juin 2024 Date de saisine : 10 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_toulouse n° 24/03866
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/03866
05/02/2025 ORDONNANCE N° 8/25 N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUY 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 08 Novembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -23/00059 [G] [W] C/ [5]
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ca other ca_lyon n° 24/03866
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/03866
N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU2R Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 mars 2024 RG 21/05530 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2025 APPELANTS : M. [I] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03866
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03866 - N° Portalis 35
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