Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03868
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/03868
07/07/2026 ARRÊT N° 26/180 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUU4 FCC/CI Décision déférée du 16 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01679) [N] [G] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 24/03868
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 24/03868
N° RG 24/03868 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 03 Octobre 2024 APPELANTE :
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ca annulation ca_bordeaux n° 24/03868
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 24/03868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5HH [K] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-010855 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_rennes n° 24/03868
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/03868
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°290 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U53U (Réf 1ère instance : J202300045) S.A.S. VENTILDEV C/ M. [K] [Y] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoir
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ca other ca_nimes n° 24/03868
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 24/03868
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFQ joint au dossier 25/00258 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/03
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ca other ca_versailles n° 24/03868
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5YC AFFAIRE : [M] [Y] EPOUSE [N] C/ Association ASSOCIATION SECTION AMERICAINE DU LYCEE INTERNATIONAL (ASALI) Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03868
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/03868
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02916 du : 23 Août 2024 RG : N° RG 24/03868 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF3D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 20 Juin 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03868
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03868
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7OX Décision
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