Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03884
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2X Jugement (N° ) rendu le 19 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Loca
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ca other ca_paris n° 24/03884
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 DECEMBRE 2025 (n°1008/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03884 - N° Portalis 3
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ca other ca_toulouse n° 24/03884
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03884
06/11/2025 ARRÊT N° 523/2025 N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZY EV/KM Décision déférée du 08 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] ( 24/02636) GARRIGUES [E] [M] C/ Syndic. de copro. LA COMTALE MTALE PRISE EN LA PERSONNE
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ca other ca_lyon n° 24/03884
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03884
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU36 S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00259 COUR D
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ca other ca_paris n° 24/03884
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/03884
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03884 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7P3 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mi
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ca other ca_nimes n° 24/03884
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/03884
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGT Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 08 novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02086 M. [B]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03884
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNZ Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03884
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/03884
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02794 du : 11 Septembre 2024 RG : N° RG 24/03884 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFRI Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 05 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03884
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 24/03884
N° RG 24/03884 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03884
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03884 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03884
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCB Du 27 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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