Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03888
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03888
N° RG 24/03888 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZP N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/02312) rendu par le J
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ca other ca_rouen n° 24/03888
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 24/03888
N° RG 24/03888 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00738 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 24 Septembre 2024 APPELANTE : URSSAF NORMAND
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ca other ca_amiens n° 24/03888
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/03888
COUR D'APPEL AMIENS Recours Taxes Minute n° 36 D.A. : Numéro : du : 01 Octobre 2024 N° RG 24/03888 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF4G Décision attaquée : Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 12 Août 2024 APPELANTE Mme [C] [U] divorcée [H]
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ca other ca_nimes n° 24/03888
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 24/03888
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03888 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNG3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/0031
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03888
CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 24/03888
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03888 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4S - 2ème chambre Affaire : S.A.S. LE PAVILLON Représentée par Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA AVOCAT, avocat au ba
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