Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03900
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/03900
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5JS Mutualité MSA c/ Monsieur [Z] [S] Monsieur [Q] [S] Nature de la déci
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ca other ca_amiens n° 24/03900
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/03900
ARRET N° S.A.R.L. HI-TECH SECURITE PRIVEE C/ [O] [O] [O] [F] [O] Copie exécutoire le 03 février 2026 à Me PETIT Me REBOURCET AB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS FEVRIER DEUX MILL
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ca other ca_montpellier n° 24/03900
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/03900
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKO3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [P] [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE Représenté sur l'audience par Me Pierre KOCHOYAN de la SELARL PIERRE KOCHOYAN, avocat au barrea
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ca other ca_nimes n° 24/03900
CA Nimes, 29 août 2025, RG 24/03900
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNH3 M. [H] [L], représenté par Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/03900
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/03900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGX Ordonnance n° 2025/M Monsieur [R] [U] représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence THIEBAUD, av
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ca other ca_colmar n° 24/03900
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03900
N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM47 Minute N° : 8M 16/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - La Sas Luroca Copie à : - Me BORGHI - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03900
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03900 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03900
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03900
N° RG 24/03900 N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4V Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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