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  • ca other ca_grenoble n° 24/03907

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/03907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO3D C8 Appel d'une décision (N° RG 20/00138) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Gap en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b12293c619cd1f3ae763
  • ca other ca_colmar n° 24/03907

    CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 24/03907

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/859 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5K APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [1] ORDONNANCE No

    Lire la décision → Vérifier la source 69302d5f0437ac0245bf5bca
  • ca other ca_lyon n° 24/03907

    CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/03907

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU5L S.A.S. MJCM PROPRETE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Avril 2024 RG : 21/02899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0625cc9fa7cae5fb541
  • ca other ca_lyon n° 24/03907

    CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/03907

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 05 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU5L Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 22 Avril 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c118b0dfb226fe66ee0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03907

    CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/03907

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [N] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b41413403f5ca588619
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03907

    CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03907 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1