Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03907
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/03907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO3D C8 Appel d'une décision (N° RG 20/00138) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Gap en dat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03907
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 24/03907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03907 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNE4 AFFAIRE : [U] [M] C/ [K] [Y] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Patricia KIZLIAN [Localité 2]) le à Me Patricia KIZLIAN N°2026 CH GENERALISTE A DE
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03907
TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 24/03907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 copie exécutoire 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03907 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCEJ DATE : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience
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ca other ca_colmar n° 24/03907
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 24/03907
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/859 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5K APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [1] ORDONNANCE No
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ca other ca_lyon n° 24/03907
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/03907
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU5L S.A.S. MJCM PROPRETE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Avril 2024 RG : 21/02899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/03907
TJ 62160, 28 août 2025, RG 24/03907
ORDONNANCE DU 28 Août 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03907 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Madame [S] [C] [D] née le 09 Mai 1967 à [Localité 5], deme
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03907
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/03907
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/03907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LX N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S
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ca other ca_lyon n° 24/03907
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/03907
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 05 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU5L Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 22 Avril 2024, enregistrée sous le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03907
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03907
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03907 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADO Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me RO
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03907
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me SEGUNDO (L0301) C.C.C. délivrée le : à Me DEUBEL (T06) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03907 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KKE N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03907
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03907
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKA N° de Minute : BX24/00763 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [T] [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03907
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [C] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SL4 N° MINUTE : 14/20 JUGEMENT r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03907
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/03907
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [N] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : Société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03907
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03907 - N° Portalis 35
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