Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03909
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03909
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°18 D.A. : Numéro : 24/02932 du : 20 Septembre 2024 N° RG 24/03909 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6C Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'ARRAS en date du 25 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 15/0
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ca other ca_bordeaux n° 24/03909
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/03909
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [I] [X] C/ S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL -------------------------- N° RG 24/03909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5KZ -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03909
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/03909
11/02/2025 N° RG 24/03909 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVCD Décision déférée - 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de toulouse -23/01553 [X] [U] C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/03909
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/03909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZHV Ordonnance n° 2024/M Mutuelle L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe DAN de la
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ca other ca_rouen n° 24/03909
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/03909
N° RG 24/03909 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03909
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03909 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03909
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/03909
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTER Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, président,
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