Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03909
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 24/03909
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 24/03909 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2ST COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03909
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/03909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03909 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNV DATE : 28 Mai 2026 ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03909
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/03909
DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/03909 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFEP / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [E] épouse [X] C / [K] [C] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03909
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 24/03909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03909 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCKF N° MINUTE : 26/00165 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03909
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/03909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/03909 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EHZ AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT/[Z] [U], [I] [S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03909
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/03909
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03909 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXWI En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_amiens n° 24/03909
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03909
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°18 D.A. : Numéro : 24/02932 du : 20 Septembre 2024 N° RG 24/03909 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6C Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'ARRAS en date du 25 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 15/0
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ca other ca_bordeaux n° 24/03909
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/03909
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [I] [X] C/ S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL -------------------------- N° RG 24/03909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5KZ -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 --------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03909
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/03909
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/03909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB3H N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03909
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03909
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [D] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03909 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADR Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me [P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03909
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/03909
11/02/2025 N° RG 24/03909 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVCD Décision déférée - 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de toulouse -23/01553 [X] [U] C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03909
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience p
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ca other ca_aix_provence n° 24/03909
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/03909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZHV Ordonnance n° 2024/M Mutuelle L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe DAN de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03909
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/03909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EJ N° de MINUTE : 24/01700 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet DONNA COPRO S
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ca other ca_rouen n° 24/03909
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/03909
N° RG 24/03909 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03909
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKD N° de Minute : BX24/00760 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03909
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03909 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03909
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/03909
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/03909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHY6 Minute : 24/267 S.A.R.L. DAUPHINE HOUSING Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03909
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/03909
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTER Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, président,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03909
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [J] juge des libertés et de la détention N° RG 24/03909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LADN Minute n° 24/562 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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