Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03911
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 24/03911
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03911 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEX Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03911
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ca other ca_toulouse n° 24/03911
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/03911
16/12/2025 ARRÊT N°2025/443 N° RG 24/03911 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVCH FP CG Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/00060) Madame [Localité 5] S.A. DIAC C/ [C] [D] INFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 24/03911
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 24/03911
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03911 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPR Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03911
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/03911
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 8 N° RG 24/03911 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U57G DÉBITEURS : [M] [E] [K] [S] M. [M] [E] Mme [K] [S] C/ [60] CHEZ [48] [38] CHEZ [49] [45] [58] [Localité 24] [35] CAF DU MORBIHAN [59] [51] [39] CHEZ [42
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ca other ca_rouen n° 24/03911
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/03911
N° RG 24/03911 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ2B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03911
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03911
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03911 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7R7 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03911
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03911 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03911
CA Lyon, 11 mai 2024, RG 24/03911
N° RG 24/03911 N° Portalis DBVX-V-B7I-PU52 Nom du ressortissant : [L] [C] [D] [O] [C] [D] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers N
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