Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03918
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03918
C7 N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO4K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 18/00319) rend
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ca other ca_nimes n° 24/03918
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/03918
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] 21 mars 2024 Section: RG:23/00448 [Y] C/ [6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_versailles n° 24/03918
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/03918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/03918 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFS AFFAIRE : [C] [N] [K] C/ S.C.P. [7] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juin 2024 par le Pré
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ca other ca_montpellier n° 24/03918
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/03918
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKQB Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03918
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/03918
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03918 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWY7 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_colmar n° 24/03918
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03918
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM52 N° de minute : 442/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03918
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03918 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03918
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03918
N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6J Nom du ressortissant : [I] [L] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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