Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03924
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 24/03924
N° RG 24/03924 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/99 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 05 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S [1] [Adres
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ca other ca_nimes n° 24/03924
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJ2 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 26 novembre 2024 RG:22/000168 [O] C/ S.C.I. LES CABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_toulouse n° 24/03924
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/03924
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 55 N° RG 24/03924 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFH MD - SC Décision déférée du 27 Novembre 2024 TJ de SAINT-GAUDENS - 23/00558 C. COMMEAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_colmar n° 24/03924
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03924
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03924 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM6B N° de minute : 443/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03924
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/03924
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Association SAFED C/ Madame [Y] [M], [5] -------------------------- F N° RG 24/03924 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5L6 --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03924
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03924 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03924
CA Lyon, 12 mai 2024, RG 24/03924
N° RG 24/03924 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6P Nom du ressortissant : [F] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 MAI 2024 statuant en
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