Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03936
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03936
N° RG 24/03936 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 14 Octobre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_nimes n° 24/03936
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/03936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLN EM DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 17 octobre 2018 RG :20160282 S.A.S. [13] C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 1
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ca other ca_grenoble n° 24/03936
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 24/03936
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/03936 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00044) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en da
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ca other ca_amiens n° 24/03936
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/03936
ARRET N° Société [10] C/ [8] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] LOIRE - Me Julie LE BOURHIS Copie exécutoire : - Me Julie LE BOURHIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
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ca other ca_versailles n° 24/03936
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/03936
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/03936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTG6 AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 5] C/ S.A.R.L. KEVIN CONSTRUCTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine ROMI, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03936
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03936 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03936
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/03936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLC Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Mme [O] [R] [Z] Appelante C/ UNDICI MEDIA / REGIE ASTRO (anciennement S.A.S. BS CAST 11, [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03936
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/03936
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7UR Décision déférée
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