Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03939
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03939
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 24/02953 du : 10 Octobre 2024 N° RG 24/03939 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 11 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_colmar n° 24/03939
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/03939
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/03939 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM66 Minute n° 25/763 APPELANTE [C] [I] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.S. 4 SAISONS prise en la personne de son représentant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03939
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03939
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : 36 N° RG 24/03939 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'ORANGE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03939
CA Rouen, 18 nov. 2024, RG 24/03939
N° RG 24/03939 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ34 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03939
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03939 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03939
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/03939
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLI Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M145 Affaire : S.A.S. YODA Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. ATHLON CAR LEASE Intimée ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03939
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03939
N°RG 24/03939 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PU7J Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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