Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03940
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/03940
N° RG 24/03940 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU7L Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG : 20/01438 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026 APPELANTE : L
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ca other ca_grenoble n° 24/03940
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03940
N° RG 24/03940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPAW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_amiens n° 24/03940
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03940
ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - CPAM DE [Localité 1] D'OPALE - Me Dominique GUERIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Dominique
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ca other ca_rouen n° 24/03940
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03940
N° RG 24/03940 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 4] [Loc
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ca other ca_grenoble n° 24/03940
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/03940
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPAW N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03940
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 24/03940
EP/KG MINUTE N° 24/1095 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03940
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/03940
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 95 N° RG 24/03940 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6FD M. [O] [L] C/ S.E.L.A.R.L. DE MORHERY [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 24/03940
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/03940
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [L] C/ Association AOGPE, CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL [5], PREFECTURE DE LA GIRONDE ---------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03940
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03940 - N° Portalis
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