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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 24/03940

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/03940

    N° RG 24/03940 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU7L Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG : 20/01438 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026 APPELANTE : L

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03940

    CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03940

    N° RG 24/03940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPAW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

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  • ca other ca_amiens n° 24/03940

    CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03940

    ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - CPAM DE [Localité 1] D'OPALE - Me Dominique GUERIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Dominique

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  • ca other ca_rouen n° 24/03940

    CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03940

    N° RG 24/03940 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 4] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03940

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/03940

    - N° RG 24/03940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°25/689 N° RG 24/03940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC6 le CCC : dossier FE : -Me BARTOLI -Me TURPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03940

    CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/03940

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPAW N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03940

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/03940 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/03940

    TJ 35238, 14 mars 2025, RG 24/03940

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 14 Mars 2025 N° RG 24/03940 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDJ Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03940

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHG N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 10 fév

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03940

    CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 24/03940

    EP/KG MINUTE N° 24/1095 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au ré

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc338cf451bb7cd9293df
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03940

    CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/03940

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 95 N° RG 24/03940 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6FD M. [O] [L] C/ S.E.L.A.R.L. DE MORHERY [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e2da71b88a74a62b2ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03940

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03940

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4EQ N° Minute : 24/02354 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dba133d570b46f6307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03940

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3K6Q N° MINUTE : 7 Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE Société CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369c57062ed5249d7863
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03940

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03940

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03940 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZC Date du Recours : 04 septembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 11/07/2024 (AR CPAM DU 08/

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd86d8b1985f45f03ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03940

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 sept. 2024, RG 24/03940

    Minute n°24/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d768b85c74518e33c47874
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03940

    CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/03940

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [L] C/ Association AOGPE, CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL [5], PREFECTURE DE LA GIRONDE ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 684910efac0047e2f424c7c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03940

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03940 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608284a0d39533372fcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1