Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03942
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/03942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B [L] ------------------------ [J] [W] c/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [H] [Z], Association [2] - AGS [Localité 1] ------------------------ N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5N5 ------------------------ DU 02 JUIN 2026 --
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ca other ca_toulouse n° 24/03942
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03942
26/05/2026 ARRÊT N° 26/138 N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVIX FCC/CI Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens (F 24/00018) [G] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/03942
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNME LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 32] 19 novembre 2024 RG :23/00051 S.A. [42] C/ [S] Société [44] Société [52] Organisme [38] Etablissement
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ca other ca_rouen n° 24/03942
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/03942
N° RG 24/03942 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00250 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANTE : Madame [U] [O] [
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ca other ca_paris n° 24/03942
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXAM Nature de l'acte
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ca other ca_grenoble n° 24/03942
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/03942
N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPA2 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03942
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/03942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/96 Rôle N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLY SCI FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE- FLI C/ [K] [O] [S] [D] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03942
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03942 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/03942
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/03942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [O] [T] Me Benoît L
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03942
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/03942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DEFERE DU 30 MAI 2024 N° 2024/378 Rôle N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLY SCI FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE- FLI C/ [I] [Y] [R] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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