Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03948
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03948
N° RG 24/03948 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU73 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 03 avril 2024 RG : 17/05243 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026
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ca other ca_nimes n° 24/03948
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/03948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°326 N° RG 24/03948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMS AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 4] 05 décembre 2024 RG :24/01235 Association [8] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 1
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ca other ca_rouen n° 24/03948
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 24/03948
N° RG 24/03948 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 7 octobre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [H]
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ca other ca_paris n° 24/03948
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7V4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03948
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03948
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [H] [B] c/ [1] ([4]) D'ILE DE FRANCE N° RG 24/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBV Sur appel d'un jugement rendu le 25 Avril 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03948
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/03948
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL RG N° : N° RG 24/03948 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU73 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, enregistrée sous le n° 17/05243 M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03948
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03948 - N° Portalis 35
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