Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03954
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03954
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/139 N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVLV MPB/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/00207) D.DROUY-AYRAL [C] [M] C/ MDPH DU TARN
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ca other ca_paris n° 24/03954
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/03954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 885 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDU Nature de l'acte
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ca other ca_nimes n° 24/03954
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNP MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 10] 03 décembre 2024 RG: 24/00280 [M] C/ [M] [X] S.C.I. PAGES CARBO [M]
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ca other ca_douai n° 24/03954
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/03954
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/472 N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFJ Jugement (N° 24/00870) rendu le 22 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03954
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 24/03954
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5OZ [C] [K] c/ [Y] [W] S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE C
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ca other ca_colmar n° 24/03954
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03954
Copie transmise par mail : - à [P] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me MEDINA - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [R] [J] copie à Monsieur le PG le 26/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03954
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/03954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZND Ordonnance n° 2024/M256 S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE REALISATION représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03954
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03954
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/03954
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de con
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