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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03957

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03957

    N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDA N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00487) rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f5abcdc6046d47ca5844
  • ca other ca_lyon n° 24/03957

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03957

    N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVAK Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 26 mars 2024 RG : 23/01110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 APPELANTE

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03957

    CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 24/03957

    21/10/2025 ARRÊT N° 25/370 N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVL4 SM/IA Décision déférée du 03 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 24/00177 P.MARFAING INFIRMATION PARTIELLE Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f15d3e42c22e13b943
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03957

    CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03957

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [K] [E] [N], Monsieur [D] [N] C/ S.A. [Adresse 6] ---------------------- N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5PB ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee48674f5133eff49ce66
  • ca other ca_versailles n° 24/03957

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03957

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIJ AFFAIRE : [C] [W] C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2024 par le Juridiction de proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8814f5d52be36b2065
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03957

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/03957

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024 Décision attaquée : RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6937541e17dc8380a90
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03957

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03957 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1