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  • ca other ca_amiens n° 24/03967

    CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/03967

    ARRET N° S.A.S. [17] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [17] - [11] - Me Hélène CAMIER - Me Benjamin RENAUD Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a073cfbd3050592a1442
  • ca other ca_douai n° 24/03967

    CA Douai, 17 juill. 2025, RG 24/03967

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 17 Juillet 2025 MINUTE N°: 25/441 N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHF Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 31 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85665b5a3ab8ca54e5d
  • ca other ca_rouen n° 24/03967

    CA Rouen, 20 nov. 2024, RG 24/03967

    N° RG 24/03967 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ5Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 673eccda2d9a014799597474
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03967

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03967 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1d16d534fde6cba98ba
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03967

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/03967

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2024 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01adbf9da27f384b0e86
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03967

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03967

    N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVBB Nom du ressortissant : [Y] [R] [R] C/ PREFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaac97d5920008107b54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03967

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/03967

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/3954 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/03967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a4a2c346000726fc04

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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