Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03973
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/03973
N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOU ORDONNANCE N° du 16/04/2026 [N] C/ [B] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Préside
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03973
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/03973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QN S.A.S. [1] c/ Etablissement Public CPAM CHARENTE Nature de la décisi
-
ca other ca_montpellier n° 24/03973
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/03973
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKTI ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [O] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postu
-
ca other ca_rennes n° 24/03973
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/03973
4ème Chambre ARRÊT N° 155 N° RG 24/03973 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6LK (Réf 1ère instance : RG 23/01099) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025 COMP
-
ca other ca_toulouse n° 24/03973
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/03973
08/04/2025 N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSI Décision déférée - 14 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/00478 S.A.S. MAESTRA PORTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié aud
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03973
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03973
4ème Chambre ARRÊT N° 74 N° RG 24/03973 N°Portalis DBVL-V-B7I-U6LK (Réf 1ère instance : 23/01099) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE
-
ca other ca_lyon n° 24/03973
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03973
N° R.G. Cour : N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVBN contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [V] [T] [Adresse 3] [Localité 4] comparant DEFENDEUR :
-
ca other ca_paris n° 24/03973
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/03973
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YO Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03973
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles