Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03978
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/03978
30/06/2026 ARRÊT N° 236/2026 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSY PB/KM Décision déférée du 04 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/02450) [C] [J] [I] [H] [K] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION PA
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ca other ca_paris n° 24/03978
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/03978
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YY Décision
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ca other ca_rennes n° 24/03978
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/03978
4ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 24/03978 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MQ (Réf 1ère instance : 2023003311) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITIO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/03978
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/03978
N° RG 24/03978 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00279 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03978
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03978 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03978
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZO3 Ordonnance n° 2024/M182 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL M. [Y] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03978
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03978
N°RG 24/03978 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVBU Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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