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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/03978

    CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/03978

    30/06/2026 ARRÊT N° 236/2026 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSY PB/KM Décision déférée du 04 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/02450) [C] [J] [I] [H] [K] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION PA

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  • ca other ca_paris n° 24/03978

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/03978

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YY Décision

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  • ca other ca_rennes n° 24/03978

    CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/03978

    4ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 24/03978 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MQ (Réf 1ère instance : 2023003311) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITIO

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/03978

    CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/03978

    N° RG 24/03978 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00279 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adres

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03978

    CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03978 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03978

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/03978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZO3 Ordonnance n° 2024/M182 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL M. [Y] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avoc

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03978

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03978

    N°RG 24/03978 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVBU Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaad97d5920008107b5e

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