Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03992
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/03992
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [E] [T] C/ S.E.L.A.S. [Z] [Y] -------------------------- N° RG 24/03992 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5S2 -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/03992
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/03992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03992 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZQV Ordonnance n° 2025/M Monsieur [D] [K] assisté par Monsieur [T] [V], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, agissant en sa qualité de tuteur de Mr [K] et par
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ca other ca_amiens n° 24/03992
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/03992
ARRET N° [I] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03992 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDM Décision déférée à la cour
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ca other ca_rouen n° 24/03992
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/03992
N° RG 24/03992 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca other ca_colmar n° 24/03992
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/03992
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03992 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBW N° de minute : 452/24 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03992
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03992 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03992
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03992
N° RG 24/03992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCQ Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Co
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