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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04007 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 24/04007

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/04007

    N° RG 24/04007 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [B] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d7fbb81cebe2e825e1a
  • ca other ca_colmar n° 24/04007

    CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/04007

    MINUTE N° 25/487 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Elisabeth GOETZMANN - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 690c40551f8a20b910ea1f88
  • ca other ca_amiens n° 24/04007

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/04007

    ARRET N° [K] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me [Localité 9] CPW/BT/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f8fbe4660b768d2fc44
  • ca other ca_lyon n° 24/04007

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/04007

    N° RG 24/04007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDM Décision du Tribunal de proximité de Lyon en référé du 12 avril 2024 RG : 24/00416 [L] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Juin 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3bf0c5506317f3be8b6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04007

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/04007

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04007 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6R3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de la saisine : 04 Juillet 2024 Date de la décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c20ded5e04fccab0f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04007

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04007

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9571d657bd32bccfd4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04007

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04007 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1