Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04019
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/04019
N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique KUMMER Me Myriam DUCKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca other ca_rennes n° 24/04019
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/04019
4ème Chambre ARRÊT N° 28 N° RG 24/04019 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6TD (Réf 1ère instance : 21/01492) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITIO
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ca other ca_nimes n° 24/04019
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 24/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 décembre 2024 RG :R24/00034 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [W] Gross
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ca other ca_grenoble n° 24/04019
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04019
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéri
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ca other ca_rouen n° 24/04019
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/04019
N° RG 24/04019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00446 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 05 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. GRILL JIJEL [Adresse 6] [Localité 7] repr
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ca other ca_colmar n° 24/04019
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 24/04019
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INDM Minute n° 25/223 APPELANTE S.A.S. HEXAGONE SECURITE Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [V] [O] Représenté par Me Tess BELLANGER, avocat au barreau de COL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04019
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04019
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWR Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04019
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04019 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04019
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/04019
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTQ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M97 Affaire : Mme [F]-[M] [I] Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [R] [I] Mme [T] [I] épouse [D] Rep
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