Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04019
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/04019
N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique KUMMER Me Myriam DUCKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca other ca_rennes n° 24/04019
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/04019
4ème Chambre ARRÊT N° 28 N° RG 24/04019 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6TD (Réf 1ère instance : 21/01492) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04019
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/04019
DOSSIER N° RG 24/04019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FAR Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [G] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ROUMEAS Expédition délivrée le : à : Me Caroline G
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ca other ca_nimes n° 24/04019
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 24/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 décembre 2024 RG :R24/00034 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [W] Gross
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ca other ca_grenoble n° 24/04019
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04019
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéri
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04019
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 24/04019
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 24/04019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIY DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] [W] [R] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 10] (77) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par M
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ca other ca_rouen n° 24/04019
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/04019
N° RG 24/04019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00446 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 05 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. GRILL JIJEL [Adresse 6] [Localité 7] repr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04019
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04019
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04019 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAOE Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à
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ca other ca_colmar n° 24/04019
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 24/04019
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INDM Minute n° 25/223 APPELANTE S.A.S. HEXAGONE SECURITE Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [V] [O] Représenté par Me Tess BELLANGER, avocat au barreau de COL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04019
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04019
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWR Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/04019
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/04019
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/04019 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPQF DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique des référés du 06 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la prési
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04019
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NAS PARTIES : DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04019
TJ Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/04019
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z437 N° Minute : 24/02455 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2024 A l’audience publique du 31 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04019
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OBC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04019
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04019 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIEH Minute : 1051/24 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : SCP BOSQUÉ & ASSOCIÉS, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04019
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1410 Appel des causes le 05 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04019 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756Z4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04019
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04019 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04019
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/04019
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTQ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M97 Affaire : Mme [F]-[M] [I] Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [R] [I] Mme [T] [I] épouse [D] Rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04019
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKX MINUTE: 24/1040 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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