Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04036
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 24/04036
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/04036 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVFO [E] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 25 Avril 2024 RG : F 22/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca other ca_toulouse n° 24/04036
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/04036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/04036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWB6 - 2ème chambre Décision déférée - 06 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 24/02511 APPELANT(E/S)
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ca other ca_grenoble n° 24/04036
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/04036
COUR D'APPEL DE [Localité 39] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 JUIN 2025 Article 382 du code de procédure civile N° RG 24/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMT Appel d'une décision (N°R.G.) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Lo
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ca other ca_paris n° 24/04036
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/04036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 MARS 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAAB Décision défé
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ca other ca_versailles n° 24/04036
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/04036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMX AFFAIRE : SAS AGIR CARGO C/ SELARL ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/04036
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/04036
N° RG 24/04036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2C3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04036
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04036 - N° Portal
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