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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04044

    CA Colmar, 10 juin 2026, RG 24/04044

    MINUTE N° 254/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 10.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489ef093c619cd1f4d8529
  • ca other ca_grenoble n° 24/04044

    CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04044

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNL APPEL Jugement au fond du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f9190d73a10ce27d98
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/04044

    CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 24/04044

    N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW7U Décision déférée - 07 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/401 [B] [O] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8180a33cb53c26b80658e
  • ca other ca_paris n° 24/04044

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04044

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 19 FÉVRIER 2025 (n°6, 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJABQ auquel est joint l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c54d8da72feaa1a4171d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04044

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04044 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498d53a64f8b99a4dc12
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04044

    CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04044

    N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVF7 Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaae97d5920008107b7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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