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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04058

    CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/04058

    16/06/2026 ARRÊT N° 26/163 N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGL GN/CI Décision déférée du 22 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS (23/00045) [M] [J] CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ef093c619cd1f499d68
  • ca other ca_grenoble n° 24/04058

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/04058

    N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPP4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [Localité 9]-[Localité 8] MANGIONE Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69206532c302c2b237a60906
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04058

    CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 24/04058

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.E.L.A.R.L. [W] ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZB -------------------------- DU 18 NOVEMBRE 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8d6002bad2f30af52260
  • ca other ca_montpellier n° 24/04058

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/04058

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKY7 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee155617361a2d7947d8b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04058

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/04058

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 10 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643b558738a4fcd8b4db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04058

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04058 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498f53a64f8b99a4dc2c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04058

    CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04058

    N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVG7 Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaaf97d5920008107b88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1