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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04062 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/04062

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04062

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04062 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U62X (Réf 1ère instance : 2024001002) BE CONTENTS SAS C/ Société SELARL [K] [O] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOISSONNET C

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  • ca other ca_amiens n° 24/04062

    CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/04062

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03047 du : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04062 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIA Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 2] en date du 23 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/01576

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04062

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04062

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTO3 AFFAIRE : [W] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 7] Décision déférée à l

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04062

    CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/04062

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04062 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZN Madame [C] [E] [T] [H] épouse [V] Madame [A], [E], [N] [H] épouse [F] Madame [T], [E], [P] [H] épouse [Z] c/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 675299a54d73ff12ab8449c7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04062

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04062 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04062

    CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04062

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXG Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M146 Affaire : Mme [V], [D], [G] [B] Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1