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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 24/04070

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 24/04070

    N° RG 24/04070 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Novembre 2024 APPELANTE :

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04070

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/04070

    15/01/2026 ARRÊT N° 21/2026 N° RG 24/04070 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJP SG/KM Décision déférée du 29 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 21] ( 24/03144) GRAFFEO [M] [F] [A] [D] [I] [Z] [P] [H] C/ Etablissement Public CCAS DE [L

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  • ca other ca_nimes n° 24/04070

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/04070

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZL Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 05 novembre 2024, enregistrée sous le n°23/00186 Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70897cdc6046d47fa3574
  • ca other ca_nimes n° 24/04070

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/04070

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 05 novembre 2024, ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Mme [D]

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04070

    CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/04070

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZ2 Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04070

    CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/04070

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03055 du : 20 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIQ Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 2] en date du 12 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00139 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04070

    CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04070

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04070 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04070

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04070 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1