Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04087
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04087
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04087 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U67T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de la saisine : 09 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2024 Décision attaqu
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ca other ca_nimes n° 24/04087
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/04087
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/04087 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN3I Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/03217 Madam
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ca other ca_aix_provence n° 24/04087
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/04087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S038 N° RG 24/04087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYW [Y] [K] C/ Société [4] Société [7] Etablissement TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES Organisme DIR REGION FINANCES PUB PACA ET B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04087
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04087
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03071 du : 25 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04087 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJR Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 05 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_versailles n° 24/04087
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/04087
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04087 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQL Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04087
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/04087
N° RG 24/04087 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2G7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04087
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04087 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/04087
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04087
N° RG 24/04087 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVJS Nom du ressortissant : [R] [J] Décision du Premier président de la cour d'appel ou son délégué, du 15 mai 2024 RG : 24/04048 [J] C/ PREFET DE L'ISERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04087
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/04087
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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