Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04088
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/04088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 24/04088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N55E S.A.S. INTERNATIONAL SCHOOL 33 c/ Mme [J] [L] Monsieur [R] [T] S.A.S. INSTITUT [H] ET PEDAGOGIES ACTIVES S.A.R.L. ER
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ca other ca_rennes n° 24/04088
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 24/04088
4ème Chambre ARRÊT N°86 N° RG 24/04088 N° Portalis DBVL-V-B7I-U674 (Réf 1ère instance : 23/00555) Mme [U] [L] M. [D] [H] C/ Me [G] [O] Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES DE RHONE ALPES AUVERGNE S.A.S.U. CEM Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 24/04088
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/04088
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04088 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIL
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ca other ca_aix_provence n° 24/04088
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/330 Rôle N° RG 24/04088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYY [Y] [R] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04088
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/04088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/04088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04088
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04088 - N° Portal
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