Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04088
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/04088
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04088 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée
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ca other ca_bordeaux n° 24/04088
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/04088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 24/04088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N55E S.A.S. INTERNATIONAL SCHOOL 33 c/ Mme [J] [L] Monsieur [R] [T] S.A.S. INSTITUT [H] ET PEDAGOGIES ACTIVES S.A.R.L. ER
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ca other ca_rennes n° 24/04088
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 24/04088
4ème Chambre ARRÊT N°86 N° RG 24/04088 N° Portalis DBVL-V-B7I-U674 (Réf 1ère instance : 23/00555) Mme [U] [L] M. [D] [H] C/ Me [G] [O] Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES DE RHONE ALPES AUVERGNE S.A.S.U. CEM Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04088
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me EGLOFF-CAHEN - Me FOURNIER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04088 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBB N° MINUTE : FAIT DROIT Opposition à l’ordonnance d’injonction de payer : 05 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04088
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/04088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00919 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OOV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 7 Juin 1986 [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_montpellier n° 24/04088
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/04088
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04088 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04088
TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 24/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/04088 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIXJ Minute n° : 2025/278 AFFAIRE : [V] [J] agissant en qualité de Syndic à la liquidation des biens par jugement du 6 janvier 201
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ca other ca_aix_provence n° 24/04088
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/330 Rôle N° RG 24/04088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYY [Y] [R] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04088
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04088 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBB DEMANDERESSE S.A.S. G FY CREDIT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN - #C1757 DEFENDEURS M. [O] [B] M. [E] [L] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Marianne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04088
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/04088
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04088
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04088
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04088
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PE N° Minute : 24/02426 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04088
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/04088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/04088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04088
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04088 - N° Portal
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