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  • ca other ca_rouen n° 24/04095

    CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 24/04095

    N° RG 24/04095 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00276 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [O] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697da091cdc6046d475c0274
  • ca other ca_douai n° 24/04095

    CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04095

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/473 N° RG 24/04095 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXY Jugement (N° 24/00171) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 18] APPELANTS

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04095

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/04095

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° RG 24/04095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3R CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 8 juillet 2024 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 6] N° 03/6

    Lire la décision → Vérifier la source 6824287b6cc0727870c21c53
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04095

    CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04095

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03079 du : 30 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04095 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGKB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 15 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a455497c4e388cdacfc67d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04095

    CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 24/04095

    5ème Chambre ARRÊT N°-373 N° RG 24/04095 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7BL (Réf 1ère instance : 22/03808) ONIAM C/ Mme [Y] [N] épouse [T] Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure (r

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3516646478e465b3ce0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04095

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/04095

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c6e532c0d000822207c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1