Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04095
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Gaïa BERTHOLET Le .......................................
-
ca other ca_rouen n° 24/04095
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 24/04095
N° RG 24/04095 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00276 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [O] [S] [Ad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04095
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/04095
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04811 DU 30 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le 29 Mai 1976 à [Localité 6]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04095
TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 24/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04095 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBCP Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [B] [A] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04095
TJ 38185, 18 juill. 2025, RG 24/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 24/04095 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7AR N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Édouard BOURGIN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
-
ca other ca_douai n° 24/04095
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04095
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/473 N° RG 24/04095 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXY Jugement (N° 24/00171) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 18] APPELANTS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04095
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/04095
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04095
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04095
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04095 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOEB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
-
ca other ca_montpellier n° 24/04095
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/04095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° RG 24/04095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3R CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 8 juillet 2024 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 6] N° 03/6
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04095
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIE C/ [S] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04095
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU ; Monsieur [B] [E] ; Me Manel FARAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04095 - N° Portalis 352J-W-B7G-C4T5R N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04095
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIHZ Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [U] de la SELARL LX [Localité 5] - 938 Me Emilie MAGNAVAL - 1764 Copie dossier REPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04095
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04095
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03079 du : 30 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04095 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGKB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 15 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n°
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04095
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQHK N° MINUTE : 25/00014 AFFAIRE [D] [K] [N] ET [C] [Z] [B] DEMANDEURS Monsieur [D] [K] [N] Né le 10 juillet 1981
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04095
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 24/04095
5ème Chambre ARRÊT N°-373 N° RG 24/04095 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7BL (Réf 1ère instance : 22/03808) ONIAM C/ Mme [Y] [N] épouse [T] Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure (r
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04095
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/04095
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04095
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04095 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZKY7 MINUTE: 24/1053 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles