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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04101

    CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 24/04101

    Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - la SELAS [5] le 5 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04101 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIC Minute n° : 26/89 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a527cdc6046d47294a02
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04101

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/04101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/057 Rôle N° RG 24/04101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZT Société [3] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Xavier BONTOUX, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697df8eccdc6046d476236c1
  • ca other ca_grenoble n° 24/04101

    CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04101

    C6 N° RG 24/04101 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00445) ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b40cdc6046d476bc40b
  • ca other ca_rouen n° 24/04101

    CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/04101

    N° RG 24/04101 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2H5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00975 Tribunal judiciaire de Rouen du 07 novembre 2024 APPELANTE : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7705b4a9e93a91e2fcd7c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04101

    CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/04101

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Localité 8], AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10c7696e0bc0290e0025
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04101

    CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04101 - N° Port

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04101

    CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/04101

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 172 N° RG 24/04101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4A [R] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS

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