Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04101
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04101 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBG N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE La société [W], SA, prise en la personn
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ca other ca_colmar n° 24/04101
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 24/04101
Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - la SELAS [5] le 5 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04101 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIC Minute n° : 26/89 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'a
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ca other ca_aix_provence n° 24/04101
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/04101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/057 Rôle N° RG 24/04101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZT Société [3] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Xavier BONTOUX, avo
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ca other ca_grenoble n° 24/04101
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04101
C6 N° RG 24/04101 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00445) ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04101
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB47 N° de MINUTE : 25/00789 Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 8] [Adresse 11] Madame [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour Avocat
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ca other ca_rouen n° 24/04101
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/04101
N° RG 24/04101 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2H5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00975 Tribunal judiciaire de Rouen du 07 novembre 2024 APPELANTE : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04101
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/04101
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDD7 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/04101
TJ 27229, 24 juin 2025, RG 24/04101
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04101 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6NY / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04101
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 24/04101 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIOF N° Minute : AFFAIRE [I] [W], [X] [E] épouse [W] C/ [S] [D] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adresse 2]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04101
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/04101
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB47 Monsieur [E] [U] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [M] [B] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04101
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04101 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO7H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 8] Prise en la personne de son président directeur général. C/ [R] [S] épouse [G]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04101
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Mme [V] Le .........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04101
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04101
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SB N° Minute : 24/02442 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04101
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB47 N° de Minute : 24/00681 Monsieur [J] [I] [Adresse 2] AD[Localité 3] Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour Avocat :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04101
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/04101
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Localité 8], AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04101
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04101 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04101
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/04101
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 172 N° RG 24/04101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4A [R] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04101
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04101
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIZL Minute : 24/00765 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04101
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04101 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LATH Minute n° 24/588 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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